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Les étapes CLEFS de la construction de votre maison

 

Vous faîtes construire pour vous-même, voici les trois temps de la construction de votre projet:

  1. Avant la signature du contrat
  2. Après la signature du contrat et Avant le début des travaux
  3. A l'exécution des travaux

A chaque temps de la construction, vous et le professionnel que vous aurez choisi devrez tour à tour fournir des pièces, aurez des obligations à remplir. Commençons par l'étude de votre projet:

 

1) Avant la signature du contrat

 

Vous serez chargé(e) de fournir au professionnel les éléments suivants:

 

  • Plan de masse et situation avec section, n° de parcelle, superficie et n° du lot
  • Titre de propriété ou compromis de vente, date d'établissement, nom et adresse du notaire
  • Certificat d'urbanisme, état des servitudes ou attestation d'absence de servitudes, COS ou cahier des charges du lotissement
  • Plan de financement
  • Attestation de respect de la RT2012 (si vous faîtes vous-même certains travaux)
  • Fourniture des plans s'ils sont réalisés par un bureau d'études autre que celui construisant votre maison

 

Le professionnel sera chargé de:

  • Établir les plans si vous lui confiez la réalisation de cette tâche
  • Respecter la Règlementation Thermique 2012 pour les travaux réalisés par lui-même

 

Quant à l'étude de sol, elle n'est pas obligatoire.

 

 

2) Après la signature du contrat et Avant le début des travaux

 

Vous devrez fournir au professionnel les éléments suivants:

 

  • Confirmation de la propriété du terrain
  • Souscription de l'assurance Dommages Ouvrage
  • Accès au terrain, bornage, débroussaillage, dessouchage, eau, électricité si vous vous réservez ces travaux
  • Rappel de l'interdiction au public du chantier
  • Respect de la règlementation sur le travail et rappel de l'interdiction de recourir aux travailleurs non déclarés ou clandestins pour les  travaux dont vous vous réservez l'exécution

 

Le professionnel devra fournir les éléments suivants :

 

  • Souscription de la garantie de livraison
  • Accès au terrain, bornage, débroussaillage, dessouchage, eau, électricité si inclus dans le prix convenu
  • Respect de la règlementation sur le travail et rappel de l'interdiction de recourir aux travailleurs non déclarés ou clandestins pour les travaux réalisés par le professionnel.

 

 

Établissement du dossier de permis de construire, obtention et affichage peuvent être réalisés par le professionnel ou le particulier. Généralement si le professionnel fournit les plans, il s'occupe d'établir le dossier de permis de construire, de le déposer en mairie et de l'afficher une fois celui-ci obtenu.

 

3) A l'exécution des travaux

 

 

Vous devrez fournir au professionnel les éléments suivants:

 

 

  • Justificatif de la Souscription de l'assurance Multirisque Habitation au moment où la construction est au hors d'eau
  • Attestation de conformité CONSUEL si lot électricité en travaux réservés
  • Fiche de satisfaction clientèle

Votre participation est requise à des réunions de chantier avec le professionnel à des moments clés de la construction.

 

 

Le professionnel devra assurer les missions suivantes :

 

  • Coordination et suivi de chantier
  • Réunion de chantier avec le client à des moments clés de la construction
  • Réception des travaux
  • Demande du certificat de conformité RT2012
  • Attestation de conformité CONSUEL si lot électricité inclus dans le prix convenu
  • Fourniture d'un Livret d'entretien
  • Fourniture d'une Fiche de satisfaction clientèle

 

La mairie du lieu de construction devra fournir les éléments suivants avec le permis de construire:

  • Imprimé de Déclaration d'ouverture de chantier
  • Imprimé de Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie

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